CARTE GRISE SIV

LA CARTE GRISE ORIGINALE :

. Elle devra être, par l’ancien propriétaire, barrée, mentionnée « vendu le », datée du jour de la vente et signée.

. Elle ne doit pas être raturée ni déchirée

. SEUL L’ORIGINAL SERA ACCEPTÉ

CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE:

Plus simplement appelé « acte de vente »

. Il doit être proprement rempli (pas de rature ni de tâche)

. la partie du vendeur doit correspondre à la partie du propriétaire de la carte grise (coordonnées de la personne comme celles du véhicule). la partie de l’acheteur (vous !) doit correspondre aux éléments justificatifs que vous allez fournir (état civil et adresse)

. SEUL L’ORIGINAL SERA ACCEPTE

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE TECHNIQUE D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE:

Plus simplement appelé « contrôle technique », cela concerne une demande de carte grise automobile. Il devra être validé (sans contre-visite). Il devra dater de moins de 6 mois par rapport à la date de vente du véhicule. La vignette correspondant au contrôle devra être collée sur le verso de la carte grise originale.

SEUL L’ORIGINAL SERA ACCEPTE

DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE:

Vous devez remplir correctement cette demande (sans tâche ni rature) . Les éléments mentionnés doivent correspondent à la carte grise originale et au certificat de cession .

SEUL L’ORIGINAL SERA ACCEPTE

JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ:

Afin d’établir votre demande de carte grise, vous devez fournir L’ORIGINAL d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) . LES PERMIS DE CONDUIRE NE SONT PAS AUTORISES. SEUL L’ORIGINAL SERA ACCEPTE

JUSTIFICATIF DE DOMICILE:

Afin d’établir votre demande de carte grise, vous devez fournir L’ORIGINAL d’un justificatif de domicile (facture fournisseur d’énergie, facture de téléphonie ou internet, feuille d’imposition). LA FACTURE D’EAU N’EST PAS ACCEPTÉE.

SEUL L’ORIGINAL SERA ACCEPTE

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT:

Dans le cas où le justificatif de domicile est à un nom différent du demandeur de la carte grise, vous devez fournir une attestation d’hébergement dûment remplit accompagnée du justificatif d’identité correspondant à l’hébergeur.

PERMIS DE CONDUIRE:

Dans le cadre de la nouvelle législation du 1er Novembre 2017, vous devrez présenter une copie recto-verso de votre permis de conduire.

ATTESTATION ASSURANCE:

Dans le cadre de la nouvelle législation du 1er Novembre 2017, vous devrez présenter une copie de votre attestation d’assurance ou une attestation de votre assureur.

MANDAT :

Afin d’établir votre demande de carte grise, vous devez fournir le mandat dûment remplit.

CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION:

Après que la demande ait été effectuée, sous quelques minutes , nous vous remettrons un Certificat Provisoire d’Immatriculation. La carte grise originale sera envoyée directement à l’adresse du titulaire. ATTENTION: l’envoi se fait par La Poste en « courrier suivi » (type recommandé). Si vous n’êtes pas présent lors de la présentation du facteur, vous avez 15 jours pour récupérer votre pli. Passé ce délai, la carte grise sera AUTOMATIQUEMENT renvoyée à la Préfecture où vous devrez faire PERSONNELLEMENT la démarche pour la récupérer.

PLAQUE IMMATRICULATION:

A l’obtention du certificat provisoire d’immatriculation, votre immatriculation peut se voir changer de format (si ancien format sur carte grise précédente). Nous pouvons vous fournir la nouvelle plaque d’immatriculation moto (département 69 ou 42) (pour les autres départements ou les plaques automobiles, se sera sur commande).

Tarif plaque immatriculation moto: 30 euros TTC

Tarif plaque immatriculation auto: 50 euros TTC

RAPPEL:

Afin d’établir votre demande de carte grise, voici quelques rappels:

. Nous n’établissons pas de carte crise en correspondance postale, vous devez vous présenter physiquement à l’atelier

Tous les éléments mentionnés devront être remis lors de votre venue. Si un ou plusieurs éléments ne sont pas correct, nous ne pourrons établir la demande de carte grise. Les éléments originaux vous seront rendus (excepté de la carte grise original que nous conserveront). Le règlement de la carte grise et des frais de dossiers se fera lors de votre demande. Le règlement se fera UNIQUEMENT en espèces ou par Carte Bancaire (les chèques seront refusés).

EXCEPTION:

Il y a quelques cas de demande que nous ne pourrons honoré « en direct ». Le traitement se faisant « manuellement » en Préfecture, nous déposerons votre demande au service Professionnel. Le délai sera de 15 à 20 jours d’attente pour obtenir votre nouvelle carte grise. Les demandes traitées « manuellement » concernent:

• une demande avec changement de type (MTT1 ou MTT2 = BRIDAGE 34 CV ou 47,5 CV)
• . une demande de changement d’adresse
• . une demande de carte grise 50 cm3 (première immatriculation)
• . une demande de carte grise pour certains Quads ou véhicules transformés/homologués (au cas par cas)
• . une demande de carte grise d’un véhicule relevant d’un « blocage Préfecture » (ancien véhicule accidenté, ancien véhicule de l’administration, etc..). une demande de carte grise d’un véhicule à ancien format de N° de série (au cas par cas)